Plexiglass de protection obligatoire
Jean
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je vends des saussisson sur les marchés et une mairie me refuse le droit de déballer car je n'ai pas de plexiglass de protection.
Ont-ils le droit ?
Le plexiglass est-il obligatoire sachant que les saussisson ont une peau de protection ?
Merci de votre reponse
Ont-ils le droit ?
Le plexiglass est-il obligatoire sachant que les saussisson ont une peau de protection ?
Merci de votre reponse
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3 réponses
" Le plexiglass est-il obligatoire " : sans doute.
En tant que professionnel de l'alimentaire, vous devriez être au courant aussi.
Quel texte invoque-telle pour justifier ce refus ?
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En tant que professionnel de l'alimentaire, vous devriez être au courant aussi.
Quel texte invoque-telle pour justifier ce refus ?
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bonjour, vaut mieux que les clients toussent ou postillonnent sur le plexiglas que sur le saucisson.
OK, ce n'est pas obligatoire dans les règlements généraux, mais le maire peut instaurer des mesures spécifiques pour le marché municipal lesquelles prennent priorité sur les autres à conditions qu'elles ne soient pas manifestement illégales.
Comme pour la circulation : la règle générale est 50 kmh en agglomération, mais le maire peut instaurer une limite inférieure, à 30 kmh par exemple ...
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Comme pour la circulation : la règle générale est 50 kmh en agglomération, mais le maire peut instaurer une limite inférieure, à 30 kmh par exemple ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au cours d'un contrôle par l'hygiène, on m'a confirmé que cela n'était pas obligatoire.