Plexiglass de protection obligatoire
Jean
-
BmV Messages postés 43644 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43644 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je vends des saussisson sur les marchés et une mairie me refuse le droit de déballer car je n'ai pas de plexiglass de protection.
Ont-ils le droit ?
Le plexiglass est-il obligatoire sachant que les saussisson ont une peau de protection ?
Merci de votre reponse
Ont-ils le droit ?
Le plexiglass est-il obligatoire sachant que les saussisson ont une peau de protection ?
Merci de votre reponse
3 réponses
-
" Le plexiglass est-il obligatoire " : sans doute.
En tant que professionnel de l'alimentaire, vous devriez être au courant aussi.
Quel texte invoque-telle pour justifier ce refus ?
-- -
bonjour, vaut mieux que les clients toussent ou postillonnent sur le plexiglas que sur le saucisson.
-
OK, ce n'est pas obligatoire dans les règlements généraux, mais le maire peut instaurer des mesures spécifiques pour le marché municipal lesquelles prennent priorité sur les autres à conditions qu'elles ne soient pas manifestement illégales.
Comme pour la circulation : la règle générale est 50 kmh en agglomération, mais le maire peut instaurer une limite inférieure, à 30 kmh par exemple ...
--