Liquidation judiciaire suite

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- - Dernière réponse : sleepy00
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- 5 juin 2019 à 21:33
bonjour.
suite à une liquidation judiciaire en 2010 il me restait 90000euros à rembourser à la banque. Je voudrais savoir si les intérêts sont stoppés définitivement après le passage au tribunal de commerce.
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Merci
Bonjour
le tribunal de commerce vous a condamné au paiement ?
si aucun taux d'intéret n'est indiqué dans le jugement
il y a un taux d'intéret légal qui s'applique

Ces interets sont toutefois prescrit par 5 ans
si ils vous réclame le paiement qu'aujourd'hui, ils ne peuvent vous réclamer les intérêts que depuis 2014.

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