Restitution dobjet personnel ... Signaler ElodiePruvost - Dernière réponse le 15 avr. 2019 1 réponse Bonjour, J ai la garde de mon fkls depuis 1 ans il a 10 ans ca mere et en possession de son carnet de sante refuse fe me le donner que je faire ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Tournesol Bonjour, Vous pouvez en obtenir un vierge, auprès du PMI. Discussions similaires Non-restitution d'affaires personelles Laura69 Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Doit-on donner ou non son mail personnel à son employeur ? ce33170 Un ancien ami refuse de rendre nos affaires celine1977 séquestration d'effets personnels elsa931 Sujet Précédent Sujet Suivant