Restitution dobjet personnel

ElodiePruvost -  
 Tournesol -
Bonjour,
J ai la garde de mon fkls depuis 1 ans il a 10 ans ca mere et en possession de son carnet de sante refuse fe me le donner que je faire ?

1 réponse

  1. Tournesol
     
    Bonjour,

    Vous pouvez en obtenir un vierge, auprès du PMI.
    0

Discussions similaires

Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
andrewsmathews -
MumG -

7 réponses
Doit-on donner ou non son mail personnel à son employeur ?
ce33170 -
jee pee -

5 réponses
Un ancien ami refuse de rendre nos affaires
celine1977 -
mandy13 -

18 réponses
LOA impayé et procédures
canon3 -
canon3 -

7 réponses