Acompte succession
Bonjour,
J ai demandé un acompte a mon notaire lors de la succession de ma mère qui n est pas encore signe combien de temps faut il attendre et combien pourrait je espère avoir en Sachant que le passif 400euros et l actif 87000euros sur compte courant et estimation de la maison a 60000euros?? merci de votre réponse j ai fait plusieurs sites mais pas de réponse précise cordialement
J ai demandé un acompte a mon notaire lors de la succession de ma mère qui n est pas encore signe combien de temps faut il attendre et combien pourrait je espère avoir en Sachant que le passif 400euros et l actif 87000euros sur compte courant et estimation de la maison a 60000euros?? merci de votre réponse j ai fait plusieurs sites mais pas de réponse précise cordialement
2 réponses
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j ai fait plusieurs sites mais pas de réponse précise.........
.................et vous n'en saurez pas + sur le présent forum.
Aucun délai n'est imposé par la loi à un notaire pour régler une succession. -
Ça dépend de combien le notaire a reçu des comptes bancaires de la succession une fois l’acte de notoriété signé. Il n’y a pas de délai. Si vous en faites la demande, il peut vous verser un acompte en retenant les frais pour l’attestation de propriété et la déclaration de siccession
La législation juridique et financière évolue en permanence...