Acompte succession

- - Dernière réponse : kelsen15
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- 9 avril 2019 à 20:32
Bonjour,
J ai demandé un acompte a mon notaire lors de la succession de ma mère qui n est pas encore signe combien de temps faut il attendre et combien pourrait je espère avoir en Sachant que le passif 400euros et l actif 87000euros sur compte courant et estimation de la maison a 60000euros?? merci de votre réponse j ai fait plusieurs sites mais pas de réponse précise cordialement
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jeudi 11 février 2010
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20 avril 2019
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Merci
j ai fait plusieurs sites mais pas de réponse précise.........
.................et vous n'en saurez pas + sur le présent forum.
Aucun délai n'est imposé par la loi à un notaire pour régler une succession.

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Merci
Ça dépend de combien le notaire a reçu des comptes bancaires de la succession une fois l’acte de notoriété signé. Il n’y a pas de délai. Si vous en faites la demande, il peut vous verser un acompte en retenant les frais pour l’attestation de propriété et la déclaration de siccession
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