Quel est le plafond des frais pour ATD étant en surendettement ?

Bonjour,

La banque postale m'a prélevé 99,99 € pour frais d'ATD, je suis en surendettement et je voulais savoir si ils étaient dans leur droit et si il y avait un plafond.

Cordialement.
Marc.

3 réponses

  1. Modérateur
    Les frais sur les ATDs sont généralement en dehors du plafond des frais.
    On n'est pas obligé d'être d'accord, mais c'est comme ça.

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    1. Non, cette somme n est pas dans le plan.
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      1. Contributeur
        donc, l ADT est justifié ainsi que les frais car cette dette n est pas inclus dans le plan d apurement et le fait d etre en surendettement ne vous protège pas des créanciers n en faisant pas partie, d ou l importance d y inclure TOUS les créanciers.
        Cdt
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    2. Contributeur
      bonjour,
      cette dette ayant généré un ATD est elle mentionnée dans votre plan ? pour le montant des frais, voir la plaquette de tarifs......

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