Quel est le plafond des frais pour ATD étant en surendettement ?
Bonjour,
La banque postale m'a prélevé 99,99 € pour frais d'ATD, je suis en surendettement et je voulais savoir si ils étaient dans leur droit et si il y avait un plafond.
Cordialement.
Marc.
La banque postale m'a prélevé 99,99 € pour frais d'ATD, je suis en surendettement et je voulais savoir si ils étaient dans leur droit et si il y avait un plafond.
Cordialement.
Marc.
3 réponses
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Contributeurbonjour,
cette dette ayant généré un ATD est elle mentionnée dans votre plan ? pour le montant des frais, voir la plaquette de tarifs......
A vous lire
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Non, cette somme n est pas dans le plan.
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ModérateurLes frais sur les ATDs sont généralement en dehors du plafond des frais.
On n'est pas obligé d'être d'accord, mais c'est comme ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...