Saisie sur compte d une SASU

- - Dernière réponse : Cocacolacf
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- 29 mars 2019 à 18:21
Bonjour,

Je voudrai savoir si on pouvais me saisir ma SAS d une dette qui a été effacé et que la personne concerné au bout de 4 ans a fait appel à un avocat pour le remboursement de la dette qui été sur le plan de la banque de France.

Merci

Claude
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Merci
Bonjour

"Je voudrai savoir si on pouvais me saisir ma SAS d une dette qui a été effacé et que la personne concerné au bout de 4 ans a fait appel à un avocat pour le remboursement de la dette qui été sur le plan de la banque de France.
"

essayez d'être plus clair. c'est incompréhensible.

une dette, quelle dette ? de quand date la dette, contre qui ?
si c'est contre vous, aucune possibilité de saisir la SAS qui est une personne différente.

effacée, quand comment ? jugement de rétablissement personnel obtenu ? a quelle date?

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Cocacolacf
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29 mars 2019
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Bonjour,

Donc l effacement de la dette en Rétablissement personnel date du 15/09/15 par suite d’une liquidati d une SARL dont qq dettes est venu à mon nom propres et celle ci qui me pose souci.

J’ai une connaissance qui avait prêté de l argent à la SARL et que j ai mis sur le plan de la banque de France donc dette effacée et la d un coup il va porté plainte pour récupérer cette somme, comme je viens de créer une SASU en temps que président unique inscrit au pôle emploi je voulais juste savoir si son avocat ou huissier pouvais saisir le. Compte SAS de la SASU

CDT

Claude
sleepy00
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19 avril 2019
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donc si je comprend bien
vous avez une SARL qui a été liquidé
puis vous avez bénéficier d'une rétablissement personnel
donc vous devez avoir le jugement de ce rétablissement
il vous suffit de le transmettre a son avocat ou huissier pour lui montrer que la dette ne peut plus être réclamée.
Cocacolacf
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29 mars 2019
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Oui c est que je pensais aussi en plus il a reçu un duplicata comme il été sur la liste des créanciers mais hier il m as fait un peu peur surtout par rapport au compte de la nouvelle Ste
En tt cas merci bcp
bon WE
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