Révision

Lili2644 -  
Bonjour .
L ex de mon conjoint lui réclame 5 ans d arrièrés de pension alimentaire d une valeur de plus de 30 000 euros. Son salaire depuis 5 ans a largement baissé. Est il possible que le jaf se base sur ses revenus depuis 5 pour refixer le montant de la pension à la pension.
Merci par avance pour vos réponses

5 réponses

  1. Tournesol
    Voici les sanctions du tribunal correctionnel :

    Le délit "d'abandon de famille" est constitué dès lors que le débiteur d'une pension alimentaire fixée par une décision de justice est resté plus de 2 mois sans la verser intégralement (art. 227-3 du code pénal). L'accusé encourt une peine d'emprisonnement de 2 ans au plus et de 15.000 euros d'amende au plus.
    0
    1. Lili2644 Auteur
      Suis au courant de cela ! Merci ! Mais ça ne repond pas à ma question ?
      0
    2. Lili2644 Auteur
      Il a effectivement des preuves à l appui relevés de compte et attestation sur l honneur
      0
    3. Tournesol
      La situation est grave, prendre conseil auprès d'un avocat.
      0
    4. Tournesol
      Une petite solution qui fonctionne en général.
      Quand le parent fautif arrive avec une partie en espèce de la dette, le juge apprécie.
      Une façon d'adoucir la sanction.
      Et en échange demande de reçu devant le juge.
      0
  2. Lili2644 Auteur
    Merci pour vos réponses
    0
    1. Tournesol
      Suivre mes conseils: Pour une révision, le père doit saisir le jaf après.
      C'est une autre procédure, pas compatible avec la première.
      0
  3. Lili2644 Auteur
    Je veux juste savoir si il peut y avoir une révision à la baisse sur les 5 années. Pour le reste c bien plus compliqué que cela et je ne m étalerai pas sur le sujet.
    0
    1. Lili2644 Auteur
      Vous ne connaissez pas le dossier alors merci de m’eparnier vos arguments à charge !!!!!
      0
    2. Tournesol
      Pas de révision possible pour une dette.
      Difficile à entendre, mais vous n'avez pas d'alternative.
      0
    3. Lili2644 Auteur
      Pour la révision pour les prochains versements c trop tard les enfants on 27 ans et 25 et ils travaillent désormais ! le père de mon compagnon a versé 200 euros à chaque enfants depuis 4 ans afin d aider mon compagnon pour la pension est ce que cela peut se faire valoir devant le jaf ?
      0
    4. Tournesol
      A mettre dans la balance, sans garantie.
      Et en apportant les preuves des versements.
      Je doute, mais bon qui risque rien….
      0
    5. Tournesol
      Je viens de relire votre message.
      Si ce n'est pas le père mais le grand-père, ça ne tiendra pas.
      0
  4. Tournesol
    En demandant une révision avant le règlement de sa dette, ça ne passe pas.
    Le juge réclamera le montant total, avec pénalité de retard.

    Pour une révision, le père doit saisir le jaf après.
    C'est une autre procédure, pas compatible avec la première.

    Donc ne vous attendez pas a un effort du juge allant dans le sens du père fautif.
    1
    2. Tournesol
      Bonjour,

      Vous voulez alourdir la note, en mettant le juge en colère ?
      0
      1. Lili2644 Auteur
        Non du tout mon compagnon gagnait à l époque près de 10 000 euros par mois
        0
      2. Lili2644 Auteur
        Pouvez vous juste me dire si cela est possible ?
        0
      3. goyave28
        Bonjour,

        C'est possible si ses revenus ont beaucoup baissés.

        Mais il doit régler sa dette.
        0
      4. Lili2644 Auteur
        Il gagne le smic aujourd’hui.
        Donc sa dette de plus de 30 000 € ne peut être revue à la baisse ?
        0
      5. goyave28
        Plutôt que ne pas payer ce qu'il devait, il aurait dû saisir le juge pour demander la révision de cette pension.
        0

    Discussions similaires

    Révision retraite personnelle de base
    myosotis1433

    13 réponses
    Facture abusive ?
    Gege1664

    6 réponses
    Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
    nana131117

    6 réponses
    révision dossier surendettement
    constellation

    1 réponse
    Convocation service invalidité
    nathalyanne

    23 réponses