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Révision

Lili2644 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019 - 23 mars 2019 à 17:19
 Tournesol - 23 mars 2019 à 19:36
Bonjour .
L ex de mon conjoint lui réclame 5 ans d arrièrés de pension alimentaire d une valeur de plus de 30 000 euros. Son salaire depuis 5 ans a largement baissé. Est il possible que le jaf se base sur ses revenus depuis 5 pour refixer le montant de la pension à la pension.
Merci par avance pour vos réponses
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Tournesol
23 mars 2019 à 18:47
En demandant une révision avant le règlement de sa dette, ça ne passe pas.
Le juge réclamera le montant total, avec pénalité de retard.

Pour une révision, le père doit saisir le jaf après.
C'est une autre procédure, pas compatible avec la première.

Donc ne vous attendez pas a un effort du juge allant dans le sens du père fautif.
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Réponse 2 / 5
Tournesol
23 mars 2019 à 18:07
Bonjour,

Vous voulez alourdir la note, en mettant le juge en colère ?
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Lili2644 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
23 mars 2019 à 18:19
Non du tout mon compagnon gagnait à l époque près de 10 000 euros par mois
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Lili2644 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
23 mars 2019 à 18:22
Pouvez vous juste me dire si cela est possible ?
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
23 mars 2019 à 18:28
Bonjour,

C'est possible si ses revenus ont beaucoup baissés.

Mais il doit régler sa dette.
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Lili2644 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
23 mars 2019 à 18:41
Il gagne le smic aujourd’hui.
Donc sa dette de plus de 30 000 € ne peut être revue à la baisse ?
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
23 mars 2019 à 18:47
Plutôt que ne pas payer ce qu'il devait, il aurait dû saisir le juge pour demander la révision de cette pension.
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Réponse 3 / 5
Lili2644 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
23 mars 2019 à 18:54
Je veux juste savoir si il peut y avoir une révision à la baisse sur les 5 années. Pour le reste c bien plus compliqué que cela et je ne m étalerai pas sur le sujet.
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Lili2644 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
23 mars 2019 à 18:56
Vous ne connaissez pas le dossier alors merci de m’eparnier vos arguments à charge !!!!!
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Tournesol
23 mars 2019 à 19:02
Pas de révision possible pour une dette.
Difficile à entendre, mais vous n'avez pas d'alternative.
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Lili2644 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
23 mars 2019 à 19:20
Pour la révision pour les prochains versements c trop tard les enfants on 27 ans et 25 et ils travaillent désormais ! le père de mon compagnon a versé 200 euros à chaque enfants depuis 4 ans afin d aider mon compagnon pour la pension est ce que cela peut se faire valoir devant le jaf ?
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Tournesol
23 mars 2019 à 19:27
A mettre dans la balance, sans garantie.
Et en apportant les preuves des versements.
Je doute, mais bon qui risque rien….
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Tournesol
23 mars 2019 à 19:30
Je viens de relire votre message.
Si ce n'est pas le père mais le grand-père, ça ne tiendra pas.
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Réponse 4 / 5
Lili2644 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
23 mars 2019 à 19:06
Merci pour vos réponses
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Tournesol
23 mars 2019 à 19:08
Suivre mes conseils: Pour une révision, le père doit saisir le jaf après.
C'est une autre procédure, pas compatible avec la première.
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Réponse 5 / 5
Tournesol
23 mars 2019 à 19:22
Voici les sanctions du tribunal correctionnel :

Le délit "d'abandon de famille" est constitué dès lors que le débiteur d'une pension alimentaire fixée par une décision de justice est resté plus de 2 mois sans la verser intégralement (art. 227-3 du code pénal). L'accusé encourt une peine d'emprisonnement de 2 ans au plus et de 15.000 euros d'amende au plus.
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Lili2644 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
23 mars 2019 à 19:27
Suis au courant de cela ! Merci ! Mais ça ne repond pas à ma question ?
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Lili2644 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
23 mars 2019 à 19:30
Il a effectivement des preuves à l appui relevés de compte et attestation sur l honneur
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Tournesol
23 mars 2019 à 19:31
La situation est grave, prendre conseil auprès d'un avocat.
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Tournesol
23 mars 2019 à 19:36
Une petite solution qui fonctionne en général.
Quand le parent fautif arrive avec une partie en espèce de la dette, le juge apprécie.
Une façon d'adoucir la sanction.
Et en échange demande de reçu devant le juge.
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