Aide a l hepad

lulu - 22 mars 2019 à 20:50
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 22 mars 2019 à 21:46
Bonjour,

je voudrais savoir si lors dune convocation auprés d'un tribunal de grande instance ( juge des familles)( demande de dette alimentaire en h e p a d )
je suis convoquer entend que fils dune personne en hepad on me demande de fournir certaine pièces dons des pièces de mes ressource . dois je fournir justificatif de caf de ma par ? j ai une fille de 8 ans en mdph .le juge peux t il tenir compte ou non lors de son calcul de la caf et m d p h ?

d' avance merci

1 réponse

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
22 mars 2019 à 21:46
Bonjour,

Vous devez fournir toutes vos rentrées d'argent, les allocations caf comprises.

Concernant l'aeeh et les compléments s'il y a lieu, vous joignez toutes vos dépenses liées au handicap de votre fille.
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