Y’a t’il vice de procédure ?
Bonjour,
Je me suis dit contrôler par la gendarmerie il m’on fait un test salivaire positif à la cocaine et au thc il me dise donc que je doit les suisvre jusqu’à mon domicile pour récupère la carte grise (donc je conduit mon véhicule pour les suivre après être positif ) puis il procède à une perquisition sans même me demander mon avis et je n’avais strictement rien sur moi et j’avais consomer 2jour avant le control . Sont t’il dans leurs droit pour la perquisition ? Et pour m’avoir laisser reconduire mon véhicule ? Merci pour vos réponses cdt
Je me suis dit contrôler par la gendarmerie il m’on fait un test salivaire positif à la cocaine et au thc il me dise donc que je doit les suisvre jusqu’à mon domicile pour récupère la carte grise (donc je conduit mon véhicule pour les suivre après être positif ) puis il procède à une perquisition sans même me demander mon avis et je n’avais strictement rien sur moi et j’avais consomer 2jour avant le control . Sont t’il dans leurs droit pour la perquisition ? Et pour m’avoir laisser reconduire mon véhicule ? Merci pour vos réponses cdt
3 réponses
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Bonjour,
Aviez-vous le droit de Consommer ce genre de substance ?
Avant de chercher la responsabilité des autres, assumez la votre.
CB
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ContributeurBonjour,
S'ils ont agit dans le cadre d'une procédure de flagrant délit, ils en avaient le droit, même sans votre accord.
Cdt
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Non ils n'avaient pas le droit de perquisitionner et n'auraient pas du vous laisser conduire le véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...