Arbres voisins
Bonjour, mon voisin ne veut pas étêter ses arbres de plus de 30 ans qui dépassent sur ma pelouse et qui dépassent largement les 2 mètres de haut que puis-je faire ?
merci par avance.
merci par avance.
3 réponses
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ModérateurDonc s'il ne peut prouver la prescription trentenaire, il doit les couper à 2 m de hauteur.
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Merci pour votre réponse
Les arbres sont plantés à moins de deux mètres.
Cordialement -
ModérateurQu'ils aient plus de trente ans ou pas, il est déjà obligé de les élaguer à la limite de la propriété.
Mais il faut le mettre en demeure par écrit.
Sinon : à quelle distance de la limite sont-ils plantés ?
Voir >>> https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
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