Refus de signer l'acte notariat

Bonjour,
Une de mes frères et soeurs refuse de remplir et de renvoyer chez le notaire le règlement d'une succession, après le décès en avril 2018 d'une soeur, nous sommes ses unique héritiers avec notre mère.
Merci pour votre aide

1 réponse

  1. remplir ..... chez le notaire le règlement d'une succession

    Que voulez vous dire ?
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