Lors d un deces d une personne en plan de surendettement que ce passe t il ... Signaler patrickmetray - Dernière réponse le 18 janv. 2019 1 réponse Bonjour, comme préciser dans l intitule du titre que ce passe t il pour mes héritiers 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler c_6645 il faut comparer l'actif et le passif fait par un notaire (obligatoire).Si le passif est supérieur à l'actif vous refusez tout simplement la succession Discussions similaires surendettement et tribunal choucette Dossier surendettement refusé pour mauvaise foi par le juge Tita commission d'attribution de logement koolouk Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Véhicule LOA et surendettement liza30 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler c_6645 il faut comparer l'actif et le passif fait par un notaire (obligatoire).Si le passif est supérieur à l'actif vous refusez tout simplement la succession