Construction d'une maison
Bonjour,
Nous venons de recevoir notre permis de construire qui a été accepter. Le problème est que notre voisin qui voulais lui ce terrain et qu'il ne la pas eu nous a poser un recourt car il ne veux pas de maison a étage près de chez lui ( sachant qu'il n'y a aucun vis à vis sur sa maison ). Il a eu rdv avec la mairie a qui il a dit qu'il nous amènera jusqu'au tribunal s'il le fallais mais qu'il ferais tous pour que la constitution ne se fasse pas..
Que risque ton réellement ?
Nous avons déjà payer le terrain, peu t'il vraiment réussir à empêcher notre construction qui a été accorder deux fois par la mairie déjà.
Ce qui devais être un de nos plus beau projet deviens un cauchemars..
Nous venons de recevoir notre permis de construire qui a été accepter. Le problème est que notre voisin qui voulais lui ce terrain et qu'il ne la pas eu nous a poser un recourt car il ne veux pas de maison a étage près de chez lui ( sachant qu'il n'y a aucun vis à vis sur sa maison ). Il a eu rdv avec la mairie a qui il a dit qu'il nous amènera jusqu'au tribunal s'il le fallais mais qu'il ferais tous pour que la constitution ne se fasse pas..
Que risque ton réellement ?
Nous avons déjà payer le terrain, peu t'il vraiment réussir à empêcher notre construction qui a été accorder deux fois par la mairie déjà.
Ce qui devais être un de nos plus beau projet deviens un cauchemars..
3 réponses
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ModérateurBonjour
A moins d'avoir de solides arguments à opposer, il va être compliqué de faire aboutir son recours. De plus, les recours abusifs peuvent être sévèrement sanctionnés
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Bonjour
Je rappelle que l'abus de droit" en matière d'urbanisme a fait l'objet récemment d'une aggravation de la sanction, pour éviter justement de surcharger les juridictions avec des procédures de ce genre. -
Oui, il peut aller au tribunal, c'est son choix.
Mais:
- si le permis est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur, le tribunal administratif
le déboutera
- s'il n'arrive pas à démontrer un trouble anormal de voisinage, le tribunal civil le déboutera.
Et accessoirement, il sera condamné aux frais de procédure et/ou à des dommages
et intérêts.
Notamment en cas de recours abusif.
Le recours n'ets pas suspensif.
Si les services de la mairie ont bien fait leur travail, il semble que vous n'avez pas trop
de souci à vous faire.
Hormis les tracasseries administratives, évidemment.
Lire >>> https://blogavocat.fr/space/paul-guillaume.balay/content/permis-de-construire-comment-s-opposer-a-un-projet--_7bbd165a-a8fa-431b-8d74-bd640001f8f3
Important: pensez à bien afficher le permis sur le terrain!
La législation juridique et financière évolue en permanence...