Construction d'une maison
AJHC
-
21 déc. 2018 à 17:16
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 déc. 2018 à 19:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 déc. 2018 à 19:04
Bonjour,
Nous venons de recevoir notre permis de construire qui a été accepter. Le problème est que notre voisin qui voulais lui ce terrain et qu'il ne la pas eu nous a poser un recourt car il ne veux pas de maison a étage près de chez lui ( sachant qu'il n'y a aucun vis à vis sur sa maison ). Il a eu rdv avec la mairie a qui il a dit qu'il nous amènera jusqu'au tribunal s'il le fallais mais qu'il ferais tous pour que la constitution ne se fasse pas..
Que risque ton réellement ?
Nous avons déjà payer le terrain, peu t'il vraiment réussir à empêcher notre construction qui a été accorder deux fois par la mairie déjà.
Ce qui devais être un de nos plus beau projet deviens un cauchemars..
Nous venons de recevoir notre permis de construire qui a été accepter. Le problème est que notre voisin qui voulais lui ce terrain et qu'il ne la pas eu nous a poser un recourt car il ne veux pas de maison a étage près de chez lui ( sachant qu'il n'y a aucun vis à vis sur sa maison ). Il a eu rdv avec la mairie a qui il a dit qu'il nous amènera jusqu'au tribunal s'il le fallais mais qu'il ferais tous pour que la constitution ne se fasse pas..
Que risque ton réellement ?
Nous avons déjà payer le terrain, peu t'il vraiment réussir à empêcher notre construction qui a été accorder deux fois par la mairie déjà.
Ce qui devais être un de nos plus beau projet deviens un cauchemars..
A voir également:
- Construction d'une maison
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Comment connaitre l'année de construction d'une maison ✓ - Forum Immobilier
- Forum construction maison - Forum Immobilier
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 260
21 déc. 2018 à 17:26
21 déc. 2018 à 17:26
Bonjour
A moins d'avoir de solides arguments à opposer, il va être compliqué de faire aboutir son recours. De plus, les recours abusifs peuvent être sévèrement sanctionnés
A moins d'avoir de solides arguments à opposer, il va être compliqué de faire aboutir son recours. De plus, les recours abusifs peuvent être sévèrement sanctionnés
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 108
Modifié le 21 déc. 2018 à 17:37
Modifié le 21 déc. 2018 à 17:37
Oui, il peut aller au tribunal, c'est son choix.
Mais:
- si le permis est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur, le tribunal administratif
le déboutera
- s'il n'arrive pas à démontrer un trouble anormal de voisinage, le tribunal civil le déboutera.
Et accessoirement, il sera condamné aux frais de procédure et/ou à des dommages
et intérêts.
Notamment en cas de recours abusif.
Le recours n'ets pas suspensif.
Si les services de la mairie ont bien fait leur travail, il semble que vous n'avez pas trop
de souci à vous faire.
Hormis les tracasseries administratives, évidemment.
Lire >>> https://blogavocat.fr/space/paul-guillaume.balay/content/permis-de-construire-comment-s-opposer-a-un-projet--_7bbd165a-a8fa-431b-8d74-bd640001f8f3
Important: pensez à bien afficher le permis sur le terrain!
Mais:
- si le permis est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur, le tribunal administratif
le déboutera
- s'il n'arrive pas à démontrer un trouble anormal de voisinage, le tribunal civil le déboutera.
Et accessoirement, il sera condamné aux frais de procédure et/ou à des dommages
et intérêts.
Notamment en cas de recours abusif.
Le recours n'ets pas suspensif.
Si les services de la mairie ont bien fait leur travail, il semble que vous n'avez pas trop
de souci à vous faire.
Hormis les tracasseries administratives, évidemment.
Lire >>> https://blogavocat.fr/space/paul-guillaume.balay/content/permis-de-construire-comment-s-opposer-a-un-projet--_7bbd165a-a8fa-431b-8d74-bd640001f8f3
Important: pensez à bien afficher le permis sur le terrain!
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
21 déc. 2018 à 19:04
21 déc. 2018 à 19:04
Bonjour
Je rappelle que l'abus de droit" en matière d'urbanisme a fait l'objet récemment d'une aggravation de la sanction, pour éviter justement de surcharger les juridictions avec des procédures de ce genre.
Je rappelle que l'abus de droit" en matière d'urbanisme a fait l'objet récemment d'une aggravation de la sanction, pour éviter justement de surcharger les juridictions avec des procédures de ce genre.