Construction d'une maison
AJHC
-
21 déc. 2018 à 17:16
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 déc. 2018 à 19:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 déc. 2018 à 19:04
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3 réponses
Josh Randall
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21 déc. 2018 à 17:26
21 déc. 2018 à 17:26
Bonjour
A moins d'avoir de solides arguments à opposer, il va être compliqué de faire aboutir son recours. De plus, les recours abusifs peuvent être sévèrement sanctionnés
A moins d'avoir de solides arguments à opposer, il va être compliqué de faire aboutir son recours. De plus, les recours abusifs peuvent être sévèrement sanctionnés
JiGéGé
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Modifié le 21 déc. 2018 à 17:37
Modifié le 21 déc. 2018 à 17:37
Oui, il peut aller au tribunal, c'est son choix.
Mais:
- si le permis est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur, le tribunal administratif
le déboutera
- s'il n'arrive pas à démontrer un trouble anormal de voisinage, le tribunal civil le déboutera.
Et accessoirement, il sera condamné aux frais de procédure et/ou à des dommages
et intérêts.
Notamment en cas de recours abusif.
Le recours n'ets pas suspensif.
Si les services de la mairie ont bien fait leur travail, il semble que vous n'avez pas trop
de souci à vous faire.
Hormis les tracasseries administratives, évidemment.
Lire >>> https://blogavocat.fr/space/paul-guillaume.balay/content/permis-de-construire-comment-s-opposer-a-un-projet--_7bbd165a-a8fa-431b-8d74-bd640001f8f3
Important: pensez à bien afficher le permis sur le terrain!
Mais:
- si le permis est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur, le tribunal administratif
le déboutera
- s'il n'arrive pas à démontrer un trouble anormal de voisinage, le tribunal civil le déboutera.
Et accessoirement, il sera condamné aux frais de procédure et/ou à des dommages
et intérêts.
Notamment en cas de recours abusif.
Le recours n'ets pas suspensif.
Si les services de la mairie ont bien fait leur travail, il semble que vous n'avez pas trop
de souci à vous faire.
Hormis les tracasseries administratives, évidemment.
Lire >>> https://blogavocat.fr/space/paul-guillaume.balay/content/permis-de-construire-comment-s-opposer-a-un-projet--_7bbd165a-a8fa-431b-8d74-bd640001f8f3
Important: pensez à bien afficher le permis sur le terrain!
Ulpien1
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21 déc. 2018 à 19:04
21 déc. 2018 à 19:04
Bonjour
Je rappelle que l'abus de droit" en matière d'urbanisme a fait l'objet récemment d'une aggravation de la sanction, pour éviter justement de surcharger les juridictions avec des procédures de ce genre.
Je rappelle que l'abus de droit" en matière d'urbanisme a fait l'objet récemment d'une aggravation de la sanction, pour éviter justement de surcharger les juridictions avec des procédures de ce genre.