Je quitte un logement d'un particulier vers un logement social
Résolu
bonjour,
j'ai pris un logement chez un particulier avec un préavis de 3 mois;
on vient de me proposer un logement locatif social
suis-je obligée de donner à mon bailleur les 3 mois de préavis.
que dit la loi 89-462 du 6 juillet 1989 rectifier ensuite
merci de votre réponse
j'ai pris un logement chez un particulier avec un préavis de 3 mois;
on vient de me proposer un logement locatif social
suis-je obligée de donner à mon bailleur les 3 mois de préavis.
que dit la loi 89-462 du 6 juillet 1989 rectifier ensuite
merci de votre réponse
4 réponses
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Merci à tous pour vos réponse
je sais maintenant que je j'ai qu'un mois de préavis du fait que je prends un logement social Régi par la loi du 6 juillet 1989 renforcée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové loi ALUR
bonne journée -
Contributeurbonjour,
vous devez renvoyer un congé avec le motif : attribution logement social et joindre l attestation d attribution du bailleur. le nouveau préavis démarrera a la signature de lAR par le bailleur
Cordialement
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ContributeurBonjour
vérifiez sur le lien donné par anemonedemer si vous êtes en zone tendue ou pas
en zone tendue c'est 1 mois de préavis
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La législation juridique et financière évolue en permanence...