Je quitte un logement d'un particulier vers un logement social
Résolu
ZAZA
-
4 déc. 2018 à 11:20
cristali Messages postés 18115 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 déc. 2018 à 14:32
cristali Messages postés 18115 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 déc. 2018 à 14:32
A voir également:
- Logement particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Convention collective particulier employeur 2023 pdf - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
4 réponses
maylin27
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4 déc. 2018 à 12:56
4 déc. 2018 à 12:56
bonjour,
vous devez renvoyer un congé avec le motif : attribution logement social et joindre l attestation d attribution du bailleur. le nouveau préavis démarrera a la signature de lAR par le bailleur
Cordialement
vous devez renvoyer un congé avec le motif : attribution logement social et joindre l attestation d attribution du bailleur. le nouveau préavis démarrera a la signature de lAR par le bailleur
Cordialement
Utilisateur anonyme
4 déc. 2018 à 11:28
4 déc. 2018 à 11:28
Bonjour,
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
dany311
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4 déc. 2018 à 11:40
4 déc. 2018 à 11:40
Bonjour
vérifiez sur le lien donné par anemonedemer si vous êtes en zone tendue ou pas
en zone tendue c'est 1 mois de préavis
vérifiez sur le lien donné par anemonedemer si vous êtes en zone tendue ou pas
en zone tendue c'est 1 mois de préavis
Merci à tous pour vos réponse
je sais maintenant que je j'ai qu'un mois de préavis du fait que je prends un logement social Régi par la loi du 6 juillet 1989 renforcée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové loi ALUR
bonne journée
je sais maintenant que je j'ai qu'un mois de préavis du fait que je prends un logement social Régi par la loi du 6 juillet 1989 renforcée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové loi ALUR
bonne journée
cristali
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20 décembre 2024
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5 déc. 2018 à 14:32
5 déc. 2018 à 14:32
bonjour, le préavis démarre le jour ou le propio récupère la lettre, s'il ne la récupère pas, le préavis ne démarre pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...