Je quitte un logement d'un particulier vers un logement social

Résolu
ZAZA -  
cristali Messages postés 18908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
j'ai pris un logement chez un particulier avec un préavis de 3 mois;
on vient de me proposer un logement locatif social
suis-je obligée de donner à mon bailleur les 3 mois de préavis.
que dit la loi 89-462 du 6 juillet 1989 rectifier ensuite
merci de votre réponse
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4 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
vous devez renvoyer un congé avec le motif : attribution logement social et joindre l attestation d attribution du bailleur. le nouveau préavis démarrera a la signature de lAR par le bailleur

Cordialement
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Utilisateur anonyme
 
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dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 713
 
Bonjour
vérifiez sur le lien donné par anemonedemer si vous êtes en zone tendue ou pas
en zone tendue c'est 1 mois de préavis

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Utilisateur anonyme
 
pour entrer dans un logement social c'est 1 mois n'importe où...
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ZAZA
 
Merci à tous pour vos réponse
je sais maintenant que je j'ai qu'un mois de préavis du fait que je prends un logement social Régi par la loi du 6 juillet 1989 renforcée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové loi ALUR
bonne journée
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cristali Messages postés 18908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 739
 
bonjour, le préavis démarre le jour ou le propio récupère la lettre, s'il ne la récupère pas, le préavis ne démarre pas.
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