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Je quitte un logement d'un particulier vers un logement social

Résolu
ZAZA - 4 déc. 2018 à 11:20
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 déc. 2018 à 14:32
bonjour,
j'ai pris un logement chez un particulier avec un préavis de 3 mois;
on vient de me proposer un logement locatif social
suis-je obligée de donner à mon bailleur les 3 mois de préavis.
que dit la loi 89-462 du 6 juillet 1989 rectifier ensuite
merci de votre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
4 déc. 2018 à 12:56
bonjour,
vous devez renvoyer un congé avec le motif : attribution logement social et joindre l attestation d attribution du bailleur. le nouveau préavis démarrera a la signature de lAR par le bailleur

Cordialement
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
4 déc. 2018 à 11:28
Bonjour,
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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Réponse 3 / 4
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
4 déc. 2018 à 11:40
Bonjour
vérifiez sur le lien donné par anemonedemer si vous êtes en zone tendue ou pas
en zone tendue c'est 1 mois de préavis

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Utilisateur anonyme
4 déc. 2018 à 12:53
pour entrer dans un logement social c'est 1 mois n'importe où...
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Réponse 4 / 4
ZAZA
5 déc. 2018 à 14:21
Merci à tous pour vos réponse
je sais maintenant que je j'ai qu'un mois de préavis du fait que je prends un logement social Régi par la loi du 6 juillet 1989 renforcée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové loi ALUR
bonne journée
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
5 déc. 2018 à 14:32
bonjour, le préavis démarre le jour ou le propio récupère la lettre, s'il ne la récupère pas, le préavis ne démarre pas.
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