Travaux sous combles
jessianne
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4 déc. 2018 à 10:57
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 déc. 2018 à 11:37
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Josh Randall
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4 déc. 2018 à 11:37
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Bonjour
La consistance de la maison a changé. Il sera nécessaire d'en informer les services fiscaux au moyen de la déclaration modèle H1 (formulaire Cerfa n° 10867*07).
Voir avec eux s'il y aura un impact sur la taxation
La consistance de la maison a changé. Il sera nécessaire d'en informer les services fiscaux au moyen de la déclaration modèle H1 (formulaire Cerfa n° 10867*07).
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