Achat terrain constructible

Madara7777 -  
Bonjour,

Je souhaite acheter un terrain à un ami.

L’estimation est à 70 000€. Si il le sous évalu et me le vend 40 000€. Qu’est ce qu’on risque ?

Merci

2 réponses

  1. Madara7777 Auteur
    Nous connaissons le marie et il n’est pas intéressé par ce terrain !

    Du coup on peut que risque de payer un redressement d’environ 5000€ en gros ?

    On a plutôt intérêt a bien sous évalué le terrain alors....
    0
    1. kasom Modérateur
      on ne peut pas sur un forum de droit vous inciter / encourager à frauder ...
      0
  2. kasom Modérateur
    bonsoir

    1)le risque : une préemption de la mairie

    2) un contrôle fiscal avec rattrapage des frais de notaire
    0
    1. JiGéGé
      Un prix très avantageux ne suffit pas pour autoriser une
      préemption de la commune.

      Le contrôle fiscal avec redressement en revanche ...
      0
    2. kasom Modérateur
      une délibération du conseil municipal ça peut aller très vite ;=))
      0
    4. kasom Modérateur
      doit avoir été défini avant

      je n'ai rien lu de tel ; la mairie a deux mois pour répondre , le temps de réunir le conseil municipal ....
      0

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