Achat terrain constructible
Madara7777
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 nov. 2018 à 20:52
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 nov. 2018 à 20:52
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kasom
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6 nov. 2018 à 23:14
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bonsoir
1)le risque : une préemption de la mairie
2) un contrôle fiscal avec rattrapage des frais de notaire
1)le risque : une préemption de la mairie
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Madara7777
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7 nov. 2018 à 05:11
7 nov. 2018 à 05:11
Nous connaissons le marie et il n’est pas intéressé par ce terrain !
Du coup on peut que risque de payer un redressement d’environ 5000€ en gros ?
On a plutôt intérêt a bien sous évalué le terrain alors....
Du coup on peut que risque de payer un redressement d’environ 5000€ en gros ?
On a plutôt intérêt a bien sous évalué le terrain alors....
kasom
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8 nov. 2018 à 20:52
8 nov. 2018 à 20:52
on ne peut pas sur un forum de droit vous inciter / encourager à frauder ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2018 à 23:35
préemption de la commune.
Le contrôle fiscal avec redressement en revanche ...
6 nov. 2018 à 23:39
6 nov. 2018 à 23:42
la date de la mise en vente....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16
8 nov. 2018 à 20:51
je n'ai rien lu de tel ; la mairie a deux mois pour répondre , le temps de réunir le conseil municipal ....