Clôture
Bonjour,
J’ai posé un grillage avec pare-vu, depuis un an j’ai un nouveau voisin qui à surélevé son terrain d’environ 50cm par rapport au mien, n’ayant pas fait de muret pour retenir sa terre, son remblai s’appui simplement contre ma clôture,ce qui la détériore, mes piquets que j’avais scellés commencent à pencher tout comme le bas de mon grillage qui est complètement déformé. Je lui ai fait part verbalement de ces nuisances , mais en vain,que dois-je faire pour solutionner ce problème ? Merci
J’ai posé un grillage avec pare-vu, depuis un an j’ai un nouveau voisin qui à surélevé son terrain d’environ 50cm par rapport au mien, n’ayant pas fait de muret pour retenir sa terre, son remblai s’appui simplement contre ma clôture,ce qui la détériore, mes piquets que j’avais scellés commencent à pencher tout comme le bas de mon grillage qui est complètement déformé. Je lui ai fait part verbalement de ces nuisances , mais en vain,que dois-je faire pour solutionner ce problème ? Merci
2 réponses
-
on me répond que c’est du domaine privé
: si ça a été fait dans le cadre d'un permis de construire,
c'est du domaine réglementaire administratif ; sinon, s'il l'a juste fait "comme ça", c'est en
effet du ressort du civil et hors compétence communale.
Et <<courrier RAR>> = courrier Recommandé avec Accusé de Réception
-
Bonjour,
Vous commencez par confirmer vos demandes par écrit en RAR.
Et vous signalez le problème à la mairie (a-t-il eu l'autorisationd 'urbanisme de surélever ?)
Et vous finirez au tribunal, sans aucun doute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...