Clôture

Tina57580 - 23 oct. 2018 à 12:46
Tina57580 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2018 - 24 oct. 2018 à 09:36
Bonjour,
J’ai posé un grillage avec pare-vu, depuis un an j’ai un nouveau voisin qui à surélevé son terrain d’environ 50cm par rapport au mien, n’ayant pas fait de muret pour retenir sa terre, son remblai s’appui simplement contre ma clôture,ce qui la détériore, mes piquets que j’avais scellés commencent à pencher tout comme le bas de mon grillage qui est complètement déformé. Je lui ai fait part verbalement de ces nuisances , mais en vain,que dois-je faire pour solutionner ce problème ? Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
23 oct. 2018 à 13:29
Bonjour,
Vous commencez par confirmer vos demandes par écrit en RAR.
Et vous signalez le problème à la mairie (a-t-il eu l'autorisationd 'urbanisme de surélever ?)
Et vous finirez au tribunal, sans aucun doute.
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Tina57580 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2018
23 oct. 2018 à 16:06
Pour la surélévation,J’ai demandé en mairie, on me répond que c’est du domaine privé et que ça ne les concerne pas, sinon bien compris pour courrier en RAR. MERCI
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
23 oct. 2018 à 16:15
on me répond que c’est du domaine privé
: si ça a été fait dans le cadre d'un permis de construire,
c'est du domaine réglementaire administratif ; sinon, s'il l'a juste fait "comme ça", c'est en
effet du ressort du civil et hors compétence communale.

Et <<courrier RAR>> = courrier Recommandé avec Accusé de Réception


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Tina57580 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2018
24 oct. 2018 à 09:36
Merci, je transmets le dossier à mon assurance juridique
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