Clôture

Tina57580 -  
Tina57580 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai posé un grillage avec pare-vu, depuis un an j’ai un nouveau voisin qui à surélevé son terrain d’environ 50cm par rapport au mien, n’ayant pas fait de muret pour retenir sa terre, son remblai s’appui simplement contre ma clôture,ce qui la détériore, mes piquets que j’avais scellés commencent à pencher tout comme le bas de mon grillage qui est complètement déformé. Je lui ai fait part verbalement de ces nuisances , mais en vain,que dois-je faire pour solutionner ce problème ? Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous commencez par confirmer vos demandes par écrit en RAR.
Et vous signalez le problème à la mairie (a-t-il eu l'autorisationd 'urbanisme de surélever ?)
Et vous finirez au tribunal, sans aucun doute.
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Tina57580 Messages postés 2 Statut Membre
 
Pour la surélévation,J’ai demandé en mairie, on me répond que c’est du domaine privé et que ça ne les concerne pas, sinon bien compris pour courrier en RAR. MERCI
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
on me répond que c’est du domaine privé
: si ça a été fait dans le cadre d'un permis de construire,
c'est du domaine réglementaire administratif ; sinon, s'il l'a juste fait "comme ça", c'est en
effet du ressort du civil et hors compétence communale.

Et <<courrier RAR>> = courrier Recommandé avec Accusé de Réception


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Tina57580 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci, je transmets le dossier à mon assurance juridique
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