Rehaussement de terrain
Situé sur le bord de la rivière, en zone inondable mon voisin souhaite rehausser son terrain d un mètre et le mur mitoyen à notre terrain de même. Il ne modifie pas sa maison. Mais j ai peur qu' à chaque montée des eaux l eau ne s écoule plus et que l eau qui sera sur la surface rehaussee (presque 900m2) aille chez moi et les maisons alentours qui sont déjà plus basses. En a t il le droit?
Merci d avance
Merci d avance
4 réponses
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ModérateurBonjour
Dans le cadre d'un PPRI, le rehaussement d'un terrain est interdit sous peine d'aggravation du risque sur les parcelles voisines
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Il faudra aussi faire remarquer à cette brave personne qu'il se mettrait
sans doute aussi en infraction par rapport aux articles 640 à 643 qui réglemente
le régime de l'écoulement naturel de l'eau: on ne peut réaliser de travaux qui
aggraveraient l'écoulement des eaux chez le voisin (tout comme on ne peut
créer d'obstacles à cet écoulement).
Lire >>> https://www.habitatpresto.com/mag/article/eaux-ruissellement-pluie-voisin
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Attention c’est un mur mitoyen donc il faut votr accord.
et c’est mur, donc je ne pense pas qu’il soit conçu pour retenir la charge de remblais!!!! -
Bonjour,
Il faut voir le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) de votre commune.
Le rehaussement peut y être interdit ou réglementé
La législation juridique et financière évolue en permanence...