Résident à l'étranger, comment déclarer?
Bonjour à tous, je me trouve dans une situation assez compliquée: Je viens de déménager en Italie, je ne suis plus résidente française et les papiers pour résider en Italie sont en cours. Mon père veut me faire une avance de succession d'une somme assez élevée et me demande donc mon centre des impôts de ma ville pour leur envoyer sa déclaration de virement. De plus, il fera ce virement sur mon compte français et non italien. Cependant, je ne trouve pas d'équivalent à "un centre des impôts" là où j'habite, et mes amis d'ici à qui j'ai demandé me disent que ce virement peut se faire sans déclaration. Que dois-je faire?
2 réponses
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ContributeurBonjour
En tant que non resident, vous devrez déclarer cette donation au service des non residents.
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quelles-sont-les-regles-applicables-en-matiere-de-donation-pour
Extrait :La donation devra être déclarée dans le mois qui suit, auprès du Service des impôts des entreprises, Pôle enregistrement du lieu de résidence :
- du donataire (bénéficiaire) si la donation est déclarée sur un formulaire n°2735 ou 2734, en l’occurrence le service des impôts compétent est la Recette des non-résidents ; -
bonjour,
ça sera à vous (et pas à votre père) de faire la déclaration de cette donation à Noisy-le-Grand :
https://impots.dispofi.fr/centres-des-impots/service-impots-particuliers-non-residents-centre-finances-publiques-noisy-le-grand/a-457afd
sur le formulaire 2735 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
(bien lire la notice : tout y est expliqué)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...