Association1901 local privé soutient scolaire

Bonsoir a tous voilà mes interrogations quels sont les textes de lois qui régissent du soutient scolaire exercé par une association 1901 a un domicile privé avec une dizaine d'enfants ? Concrètement j'ai bien trouve que l'association ne peut recevoir que dans un local spécifique avec les norme ERP . Concernant le nombre d'enfants par soutient scolaire ? Cordialement