Servitude de passage
Bonjour,
Sur mon terrain , il y a une servitude de passage pour que mes voisines puissent rentrer chez elles .
Le problème c est qu' elles se garent sur ce passage et qu' elles empietent sur mon terrain et quand elles ont des invités ceux ci se garent aussi sur la servitude et sur mon terrain . Et on est obligé de manoeuvrer pour rentrer chez nous
Ai je le droit de leur interdire de se garer
Sur mon terrain , il y a une servitude de passage pour que mes voisines puissent rentrer chez elles .
Le problème c est qu' elles se garent sur ce passage et qu' elles empietent sur mon terrain et quand elles ont des invités ceux ci se garent aussi sur la servitude et sur mon terrain . Et on est obligé de manoeuvrer pour rentrer chez nous
Ai je le droit de leur interdire de se garer
3 réponses
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Désolé je me suis mal exprimé .
Je voulais dire on fermera notre morceau de terrain . -
On leur a dit déjà plusieurs fois mais apparemment elles s en foûtent .
Une des 2 est flic donc super elle doit faire respecter la loi mais elle ne la respecte pas .
On va retenter une fois de leur dire de plus se garer et on verra .
Si ca continue on fermera mais c est galère pour nous pour manoeuvrer -
bonjour,
comme son nom l'indique, une servitude de PASSAGE n'est PAS une servitude de STATIONNEMENT.
cdt.-
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@Utilisateur anonymeBonne idée que de matérialiser les dimensions de ce droit de passage !
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@Utilisateur anonymeAutre suggestion : un balisage avec un éclairage à recharge solaire...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...