Punaises: qui doit payer ?
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle louée au même locataire depuis 2012.
Notre locataire vient de nous informer (cet été) de la présence de punaises de lit dans l'habitation.
- Qui doit prendre à sa charge le traitement de l'habitation ?
Merci pour vos réponses.
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle louée au même locataire depuis 2012.
Notre locataire vient de nous informer (cet été) de la présence de punaises de lit dans l'habitation.
- Qui doit prendre à sa charge le traitement de l'habitation ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
C'est l'article 7 de la loi de 1989.
Si vous faites procéder à la désinsectisation, vous pouvez refacturer au locataire les produits utilisés.
(voir le décret sur les charges récupérables) -
ModérateurBonjour
les punaises de lit ont été amenées par le locataire, le traitement est donc à sa charge
les punaises seraient apparues peu après leur aménagement cela aurait pu être différent
La législation juridique et financière évolue en permanence...