Punaises: qui doit payer ?

KeemPVL -  
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle louée au même locataire depuis 2012.
Notre locataire vient de nous informer (cet été) de la présence de punaises de lit dans l'habitation.
- Qui doit prendre à sa charge le traitement de l'habitation ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    C'est l'article 7 de la loi de 1989.

    Si vous faites procéder à la désinsectisation, vous pouvez refacturer au locataire les produits utilisés.
    (voir le décret sur les charges récupérables)
    1. kasom Modérateur
      Bonjour

      les punaises de lit ont été amenées par le locataire, le traitement est donc à sa charge

      les punaises seraient apparues peu après leur aménagement cela aurait pu être différent
      1. KeemPVL
        Merci pour votre réponse !
        Savez-vous si il existe un texte de loi ou une réglementation qui nous permettrait de justifier ce point auprès de notre locataire ?
        Cordialement

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