Cession de véhicule

Résolu
atriah -  
Bonjour,

le certificat de non gage est il toujours obligatoire lors de la cession d un véhicule?
merci

1 réponse

  1. lui
    Bonjour,

    Voir:

    https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Le-certificat-de-situation-administrative-non-gage-et-opposition

    Cdt.
    1. atriah Auteur
      merci beaucoup!
      bonne journée

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