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Cession de véhicule

Résolu

atriah Messages postés 6 Statut Membre -
atriah Messages postés 6 Statut Membre - 15 août 2018 à 12:07

Bonjour,

le certificat de non gage est il toujours obligatoire lors de la cession d un véhicule?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

lui

Bonjour,

Voir:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Le-certificat-de-situation-administrative-non-gage-et-opposition

Cdt.

atriah Messages postés 6 Statut Membre

merci beaucoup!
bonne journée