Cession de véhicule

Résolu

atriah Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 15 août 2018 à 10:40
atriah Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 15 août 2018 à 12:07

Bonjour,

le certificat de non gage est il toujours obligatoire lors de la cession d un véhicule?
merci

A voir également:

Cession de véhicule
Cession véhicule pdf - Guide
Retrouver code cession véhicule - Forum Automobile
Je n'arrive pas a obtenir le code de cession ✓ - Forum Automobile
Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
Problème déclaration cession véhicule ✓ - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

lui
15 août 2018 à 11:26

Bonjour,

Voir:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Le-certificat-de-situation-administrative-non-gage-et-opposition

Cdt.

atriah Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018
15 août 2018 à 12:07

merci beaucoup!
bonne journée

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