Cession de véhicule

Résolu
atriah Messages postés 6 Statut Membre -  
atriah Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

le certificat de non gage est il toujours obligatoire lors de la cession d un véhicule?
merci

1 réponse

  1. lui
     
    Bonjour,

    Voir:

    https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Le-certificat-de-situation-administrative-non-gage-et-opposition

    Cdt.
    1
    1. atriah Messages postés 6 Statut Membre
       
      merci beaucoup!
      bonne journée
      0

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