Cession de véhicule

Résolu
atriah Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 15 août 2018 à 10:40
atriah Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 15 août 2018 à 12:07
Bonjour,

le certificat de non gage est il toujours obligatoire lors de la cession d un véhicule?
merci

1 réponse

Bonjour,

Voir:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Le-certificat-de-situation-administrative-non-gage-et-opposition

Cdt.
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atriah Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018
15 août 2018 à 12:07
merci beaucoup!
bonne journée
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