Propriétaire qui ne préviens pas quand il passe ..

Mrjb -  
Bonjour,

Un propriétaire doit il appeller avant de venir chez son locataire ? Si oui il y a t’il une loi pour ce cas? Merci

3 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Vous êtes chez vous, le propriétaire ne peut pas venir sans votre accord.Un conseil changez la serrure
    2
    1. Ysabe_l Contributeur
      Bonjour

      Il a le droit de venir frapper à la porte sans prévenir. Et vous avez le droit de ne pas lui ouvrir. Il n'a pas le droit de rentrer sans votre autorisation.
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Bonjour,
        Le bailleur n'a aucun droit de pénétrer sans autorisation du locataire.
        Sinon le locataire peut porter plainte pour violation de domicile.
        https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030774374/2020-12-03/

        Lire ici les possibilités très limitées de visite AVEC autorisation
        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1857

        Oui : changez vite vos serrures (et gardez les anciens barillets pour les remettre en partant.)
        0

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