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3 réponses
Vous êtes chez vous, le propriétaire ne peut pas venir sans votre accord.Un conseil changez la serrure
Bonjour,
Le bailleur n'a aucun droit de pénétrer sans autorisation du locataire.
Sinon le locataire peut porter plainte pour violation de domicile.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030774374/2020-12-03/
Lire ici les possibilités très limitées de visite AVEC autorisation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1857
Oui : changez vite vos serrures (et gardez les anciens barillets pour les remettre en partant.)
Le bailleur n'a aucun droit de pénétrer sans autorisation du locataire.
Sinon le locataire peut porter plainte pour violation de domicile.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030774374/2020-12-03/
Lire ici les possibilités très limitées de visite AVEC autorisation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1857
Oui : changez vite vos serrures (et gardez les anciens barillets pour les remettre en partant.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...