Achat maison

RomainMoreau -  
Bonjour
Nous souhaitons acheter une maison dont certains travaux ont été réalisés sans permis.
Que risque t-on? A partir de quand y a t- il prescription? Aurons nous des problèmes à la revente?

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    Que risque t-on
    ?
    Pas grand chose 

    A partir de quand y a t- il prescription
    ?
    10 ans 

    Aurons nous des problèmes à la revente
    ?
    Peut-être si le futur acquéreur souhaite savoir si des autorisations ont été délivrées pour l'ensemble des travaux effectués sur la maison
    0

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