Mur privatif
Mimosa59179 -  
Bonjour,
Mon voisin à collé sur mon mur une sorte de palissade avec des tendeurs de grillage et une structure de matière sapin de Noël .
Étant donné que mon mur m’appartient à t’il le droit de le coller et de fixer sur mes poteaux ?
Merci

2 réponses

  1.  Mimosa59179 Auteur
    Bonjour
    Suite à mon courrier voici ce que mon voisin rétorque....
    A savoir, nous avons racheté cette maison en 2008 et à aucun moment cette arrangement a été stipulé dans la vente.

    0
    1. Relax
      bonjour
      absolument pas
      il ne peut rien poser ni coller, ni fixer sur VOTER mur sans votre accord
      vous lui dites gentiment d'enlever ces horreurs!!!
      1
      1. Mimosa59179 Auteur
        Puis je noter l’article 544 du code civil
        Merci
        0
      2. Relax
        l’article 662, qui interdit à quiconque d’utiliser une construction sans accord de son propriétaire
        0
      3. Relax
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430060

        voyez ici
        0
      4. Mimosa59179 Auteur
        MErci
        0
      5. Relax
        de rien, bon courage
        0

    Discussions similaires

    mur privatif et problèmes voisinage
    lazulie_3478

    5 réponses
    usage de mon mur privatif par les voisins
    part moi

    1 réponse
    Construction contre et modification de mon mur privatif
    Starcrunch

    9 réponses
    Construction neuve adossé à mon mur
    Seluj_44

    11 réponses
    Plantations du voisin contre notre mur privatif
    RaslebolEssentiel29

    2 réponses