Légalité

Titi -  
Bonjour,
J’ai pu constater que certaines communes ne respectaient pas la législation en terme de stationnement handicapé (limite fixée à 2h par arrêté municipal alors que la loi dit 12h).
Est-ce normal? Y’a t’il un endroit où dénoncer ce non respect de la loi?

4 réponses

  1.  Motard92
    J'ai écris a la Police Municipale
    Attendons leur explication
    0
    1. Motard92
      Bonjour
      Cet ensemble de panneau me semble contradictoire
      Le panneau rond veux dire "Arrêt et stationnement interdits"
      En dessous "Interdit sauf GIG et GIC
      Le 3em panneau "la menace de se faire mettre sa voiture en fourrière"
      Jusque la ce me parais correcte
      Par contre le 4em panneau est contradictoire
      Les Arrêts et stationnements sont interdits, pourquoi mettre ce panneau ?
      En tout cas cela ne semble pas s'appliquer aux handicapés, voir 2em panneau
      0
      1. Motard92
        Voir ici : https://www.ville-thonon.fr/126-stationnement.htm

        Police Municipale
        4 avenue de la Gare
        74200 Thonon-les-Bains
        Tél. 04 50 70 14 54
        Fax. 04 50 81 74 21
        Police-municipale-thonon@ville-thonon.fr

        Renseignez-vous auprès de la Police Municipale
        0
        1. Titi
          Merci beaucoup pour ces informations. J’avais envisagé de questionner la police municipale. Ce qui m embête, c’est le côté « arrêté municipal » qui se moque de là loi française. Je crains que leur discours suive celui de leur employeur (la mairie).
          0
        2. Motard92
          Je pense que cet arrêté municipal ne s'applique pas aux handicapés
          En général les mairies ne le signale pas sur le site ou sur place
          0
        3. Titi
          Ce qui me semble bizarre, c’est qu’au dessus des places réservées, il y a le sigle gic et « limité à 2h »
          Je vais me renseigner et vous dirai la réponse qui m’aura été donnée
          Merci en tout cas pour vos réponses
          0
        4. Motard92
          Généralement le maire ne peu pas ignorer les règles et loi en matière d'handicape
          0
        5. Titi74500
          Que penser de ça?...
          0
      2. Motard92
        Bonjour,
        Vous est sur de cela ?
        Non je ne pense pas que cela soit normal
        Si vous avez un PV faite une réclamation
        Dans quelle ville avez-vous cela ?
        Allez voir ici : http://www.maisondescommunes85.fr/media/5_reglementation_du_strationnement_circulation_mise_en_fourriere__063332900_1017_16102015.pdf
        0
        1. Titi
          J’ai vu un bon nombre de places handicapé avec un panneau stipulant « limité à 2h, arrêté municipal du... » (ville de Thonon-Les-Bains dans le 74). Voyant cela, je m inquiète de me garer « gratuitement » dans cette ville...
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