Mon futur mari à 90 pour cent d'une sci
Bonjour*
Quel papier faut il faire pour donner les 90 pour à son fils qui à lui 10 pour cent et combien de temps cela prend t_il?Son fils dit que c'est très long et nous fait repousser la date déjà 1 mois.Merci
Quel papier faut il faire pour donner les 90 pour à son fils qui à lui 10 pour cent et combien de temps cela prend t_il?Son fils dit que c'est très long et nous fait repousser la date déjà 1 mois.Merci
1 réponse
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L'accord de la donation, s'il n'est pas prévu dans les statuts de la SCI doit être autorisé par un AG (+ PV à enregistrer).
Un acte notarié est vivement conseillé pour une telle donation.
¬> consultez un notaire pour plus d'informations.-
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Une Assemblée Générale.
Vous trouverez quelques infos sur ce lien :https://www.assistant-juridique.fr/deroulement_assemblee_sci.jsp
Le notaire reste cependant votre meilleur interlocuteur. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...