Colocation ou pas?
Bonjour,
Je loue une chambre dans un appartement avec un total de 4 chambres.
Chaque chambre est louée, donc avec un bail individuel, au nom d´une seule personne.
Chaque bail à un montant de loyer précis, charges comprises (390.00 euros par chambre).
Les occupants sont des personnes indépendantes, qui ne se connaissent pas, c`est la propriétaire que les choisis et les fait signer leurs bail respectifs.
Les colocataires tournent, c´est-à-dire, il y a des arrivés et des sorties fréquentes, et parfois il y a des mois où seulement 1, 2 ou trois chambres sont loués, parfois les quatre chambres sont occupés, selon ce que la propriétaire décide ou non de louer les chambres.
Mes questions sont les suivantes: est-ce qu´on est considéré comme habitant en colocation? Comment faire les calculs pour les APL?
Merci à l´avance.
Je loue une chambre dans un appartement avec un total de 4 chambres.
Chaque chambre est louée, donc avec un bail individuel, au nom d´une seule personne.
Chaque bail à un montant de loyer précis, charges comprises (390.00 euros par chambre).
Les occupants sont des personnes indépendantes, qui ne se connaissent pas, c`est la propriétaire que les choisis et les fait signer leurs bail respectifs.
Les colocataires tournent, c´est-à-dire, il y a des arrivés et des sorties fréquentes, et parfois il y a des mois où seulement 1, 2 ou trois chambres sont loués, parfois les quatre chambres sont occupés, selon ce que la propriétaire décide ou non de louer les chambres.
Mes questions sont les suivantes: est-ce qu´on est considéré comme habitant en colocation? Comment faire les calculs pour les APL?
Merci à l´avance.
1 réponse
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bonsoir,
oui, vous êtes en colocation avec bail unique.
https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire/aides-colocation/caf-apl-colocation-103.html
cdt.-
Bonjour, merci pour votre réponse, j´ai encore des doutes:
Chaque personne a signé son propre bail, à son seul nom, cela fait 4 bails, pourquoi c´est considéré bail unique?
De plus, si chaque personne paye, fixe, chaque mois 390 euros, indépendamment du nombre de occupants, qu´est que cela peut changer par rapport au fait qu´y aie 2, 1, 4 ou 3 personnes?
Sur le lien c´est écrit :
""Le colocataire doit être titulaire d’un contrat de location avec une
ou plusieurs personnes"",
or, nous, on est seuls sous nous contrats, qui n´a pas de lien avec les autres.
Merci Djivi38 -
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@djivi38Ah, d´accord. Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...