Pose d'un portail : pilier mur mitoyen

Kolaia -  
Bonjour,
Je voudrais poser un portail (avec 2 piliers) en limite de propriété, colé d'une part à un mur mitoyen
séparant les jardins.
D'apres le PLU je n'ai pas le droit de "construire" à moins de 3m d'un mur mitoyen separant
les 2 propriétés.
Ma question : un pilier de portail est il considéré comme une construction ? ou comme partie d'une cloture ?

Merci

5 réponses

  1.  JiGéGé
    Si le voisin copropriétaire du mur mitoyen est d'accord, oui.

    car ceci est exclusivement une question de droit civil et non d'urbanisme administratif

    1. Kolaia
      Merci
      S 'il nest pas d'accord (3 enfants en indivision donc difficile à obtenir)
      je peux me tenir à quelques milimetres
      faire une longrine c'est bien ça?
    2. JiGéGé
      rester à quelque Distance, oui
  2. Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    D'apres le PLU je n'ai pas le droit de "construire" à moins de 3m d'un mur mitoyen separant 
    les 2 propriétés
    .
    Il faudrait voir exactement le texte du PLU de la commune concernée mais j'aurais plutôt tendance à croire que cette disposition s'applique à l'implantation d'une construction et non pas d'une clôture. 

    Ma question : un pilier de portail est il considéré comme une construction ? ou comme partie d'une cloture
    ?
    Le portail fait partie de la clôture
    1. Kolaia
      Merci de votre réponse
      Puis je en déduire que si le pilier n'est pas une construction mais une partie de la cloture je peux l'appuyer sur le mur mitoyen?
  3. Kolaia
    Bonjour,
    Je trouve votre réponse trés bizzare et je dois avouer que je la comprends pas....
    Pourquoi dit vous ca?
    Merci
    1. Kolaia
      Dites vous ça ?
    2. Stupid
      ?

      je répondais à dd

      Atendons maintenant sa réponse à mes questions.
    3. Kolaia
      oui moi aussi je parlais a DD
      Desolee je ne suis pas habituee au forums
    4. Stupid
      Ah bon
      OK
      Pas grave ....
    5. dd
      Demander a votre mairie l'extrait de l'implantation de clôture et de portail.

      Exemple chez nous:
      Clôture autorisé en limite de propriété.
      Pour la pose d'un portail il est demandé un retrait de 5m a partir de lai limite de propriété.
  4. Stupid
    <Mais le règlement d’urbanisme> : quel règlement ?

    <ne vous autorise pas à y mettre une barrière!!!!> : pourquoi ? merci de
    citer le Texte précis
    2. dd
      Vous pouvez faire un pilier

      Mais le règlement d’urbanisme ne vous autorise pas à y mettre une barrière!!!!

      Donc un pilier sans barrière sa serres à quoi ?????
      1. Utilisateur anonyme
        Donc un pilier sans barrière sa serres à quoi ?????

        ça sert à quoi ?

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