Pose d'un portail : pilier mur mitoyen

Kolaia -  
Bonjour,
Je voudrais poser un portail (avec 2 piliers) en limite de propriété, colé d'une part à un mur mitoyen
séparant les jardins.
D'apres le PLU je n'ai pas le droit de "construire" à moins de 3m d'un mur mitoyen separant
les 2 propriétés.
Ma question : un pilier de portail est il considéré comme une construction ? ou comme partie d'une cloture ?

Merci

5 réponses

  1.  JiGéGé
    Si le voisin copropriétaire du mur mitoyen est d'accord, oui.

    car ceci est exclusivement une question de droit civil et non d'urbanisme administratif

    0
    1. Kolaia
      Merci
      S 'il nest pas d'accord (3 enfants en indivision donc difficile à obtenir)
      je peux me tenir à quelques milimetres
      faire une longrine c'est bien ça?
      0
    2. JiGéGé
      rester à quelque Distance, oui
      0
  2. Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    D'apres le PLU je n'ai pas le droit de "construire" à moins de 3m d'un mur mitoyen separant 
    les 2 propriétés
    .
    Il faudrait voir exactement le texte du PLU de la commune concernée mais j'aurais plutôt tendance à croire que cette disposition s'applique à l'implantation d'une construction et non pas d'une clôture. 

    Ma question : un pilier de portail est il considéré comme une construction ? ou comme partie d'une cloture
    ?
    Le portail fait partie de la clôture
    0
    1. Kolaia
      Merci de votre réponse
      Puis je en déduire que si le pilier n'est pas une construction mais une partie de la cloture je peux l'appuyer sur le mur mitoyen?
      0
  3. Kolaia
    Bonjour,
    Je trouve votre réponse trés bizzare et je dois avouer que je la comprends pas....
    Pourquoi dit vous ca?
    Merci
    0
    1. Kolaia
      Dites vous ça ?
      0
    2. Stupid
      ?

      je répondais à dd

      Atendons maintenant sa réponse à mes questions.
      0
    3. Kolaia
      oui moi aussi je parlais a DD
      Desolee je ne suis pas habituee au forums
      0
    4. Stupid
      Ah bon
      OK
      Pas grave ....
      0
    5. dd
      Demander a votre mairie l'extrait de l'implantation de clôture et de portail.

      Exemple chez nous:
      Clôture autorisé en limite de propriété.
      Pour la pose d'un portail il est demandé un retrait de 5m a partir de lai limite de propriété.
      0
  4. Stupid
    <Mais le règlement d’urbanisme> : quel règlement ?

    <ne vous autorise pas à y mettre une barrière!!!!> : pourquoi ? merci de
    citer le Texte précis
    0
    2. dd
      Vous pouvez faire un pilier

      Mais le règlement d’urbanisme ne vous autorise pas à y mettre une barrière!!!!

      Donc un pilier sans barrière sa serres à quoi ?????
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Donc un pilier sans barrière sa serres à quoi ?????

        ça sert à quoi ?
        0

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