Répartition de frais de déneigement , chemin privé
Bonjour , nous sommes 10 copropriétaires le long d'un chemin privé , j'aimerais savoir comment il faut se répartir les frais, sachant que certains sont propriétaires d'une partie et d'autres bénéficient d'un droit de passage ! Faut-il tenir compte de la distance à parcourir ? D'autre part, un des propriétaire a vendu une partie de sa maison et il refuse que son copropriétaire paye sa part entière , il voudrait que chacun paye la moitié( alors que le nouveau propriétaire est d'accord pour participer comme les autres )!
Je vous remercie d'avance pour vos informations
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1 réponse
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bonjour,
la répartition la plus équitable est au mètre linéaire depuis l'entrée du chemin jusqu'à
chaque portail.
pour la 2° question : il me semble logique (mais ce n'est que mon avis) que ces 2 copropriétaires doivent payer chacun une part entière.
S'ils avaient chacun leur propre maison à la même distance par rapport à l'entrée du chemin privé, chacun paierait sa propre part sans que ça ne soulève de problème, non ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...