Plan annexés à un réglement de copropriété

Paul -  
Bonjour,
J'ai un règlement de copropriété, du 02 novembre 1949, pour mon immeuble qui fait référence à deux plans: Plan des caves et plan des chambres du 6ème étage; comment se procurer ces plans ?
Chez le notaire rédacteur de l'acte ? Chez le Conservateur des hypothèques ? Aux archives départementales ?
Merci de votre conseil, Paul

2 réponses

  1. Paris...
    Bonjour,

    Par votre syndic de copropriété, vous pouvez lui demander une copie (à vos frais).

    Cordialement.
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    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Voir avec la cabinet de notaire qui a établi l'acte (mais depuis 1949 il est a parier que l'office a fait l"objet d'une transmission). Ou effectivement, voir avec la Conservation des hypothèques
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      1. Utilisateur anonyme
        Bonjour,
        Le notaire rédacteur conserve les archives : même si il a fait transmission, son successeur a encore les archives.
        0

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