Plan annexés à un réglement de copropriété

Paul -  
 Paris... -
Bonjour,
J'ai un règlement de copropriété, du 02 novembre 1949, pour mon immeuble qui fait référence à deux plans: Plan des caves et plan des chambres du 6ème étage; comment se procurer ces plans ?
Chez le notaire rédacteur de l'acte ? Chez le Conservateur des hypothèques ? Aux archives départementales ?
Merci de votre conseil, Paul

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Voir avec la cabinet de notaire qui a établi l'acte (mais depuis 1949 il est a parier que l'office a fait l"objet d'une transmission). Ou effectivement, voir avec la Conservation des hypothèques
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour,
      Le notaire rédacteur conserve les archives : même si il a fait transmission, son successeur a encore les archives.
      0
  2. Paris...
     
    Bonjour,

    Par votre syndic de copropriété, vous pouvez lui demander une copie (à vos frais).

    Cordialement.
    0

Discussions similaires

plan d'une copropriété avec lots numérotés
Brigz -
MdeCannes -

5 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Infos Démarchage à domicile
Jeromenordiste62 -
Mimi -

29 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Maisonplan -
Maisonplan -

13 réponses