Plan annexés à un réglement de copropriété

Paul -
Paris... - 9 avr. 2018 à 11:29

Bonjour,
J'ai un règlement de copropriété, du 02 novembre 1949, pour mon immeuble qui fait référence à deux plans: Plan des caves et plan des chambres du 6ème étage; comment se procurer ces plans ?
Chez le notaire rédacteur de l'acte ? Chez le Conservateur des hypothèques ? Aux archives départementales ?
Merci de votre conseil, Paul

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 317

Bonjour

Voir avec la cabinet de notaire qui a établi l'acte (mais depuis 1949 il est a parier que l'office a fait l"objet d'une transmission). Ou effectivement, voir avec la Conservation des hypothèques

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Le notaire rédacteur conserve les archives : même si il a fait transmission, son successeur a encore les archives.

Réponse 2 / 2

Paris...

Bonjour,

Par votre syndic de copropriété, vous pouvez lui demander une copie (à vos frais).

Cordialement.

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