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Plan annexés à un réglement de copropriété

Paul - 2 avril 2018 à 16:21
 Paris... - 9 avril 2018 à 11:29
Bonjour,
J'ai un règlement de copropriété, du 02 novembre 1949, pour mon immeuble qui fait référence à deux plans: Plan des caves et plan des chambres du 6ème étage; comment se procurer ces plans ?
Chez le notaire rédacteur de l'acte ? Chez le Conservateur des hypothèques ? Aux archives départementales ?
Merci de votre conseil, Paul

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
9 avril 2018 à 10:18
Bonjour

Voir avec la cabinet de notaire qui a établi l'acte (mais depuis 1949 il est a parier que l'office a fait l"objet d'une transmission). Ou effectivement, voir avec la Conservation des hypothèques
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Utilisateur anonyme
9 avril 2018 à 10:52
Bonjour,
Le notaire rédacteur conserve les archives : même si il a fait transmission, son successeur a encore les archives.
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Réponse 2 / 2
Paris...
9 avril 2018 à 11:29
Bonjour,

Par votre syndic de copropriété, vous pouvez lui demander une copie (à vos frais).

Cordialement.
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