Role president et tresorier
Bonjour,
nous sommes une ASL(association syndicale libre:10 propprietaires) a ce jour le trésorier a la signature du compte de l'ASL
Le président a pris l'initiative personnelle d'avoir la signature également,sans réunion et directement
avec le Banquier.
Est-ce réglementaire(les statuts n'abordent pas cet aspect) merci d'avance
nous sommes une ASL(association syndicale libre:10 propprietaires) a ce jour le trésorier a la signature du compte de l'ASL
Le président a pris l'initiative personnelle d'avoir la signature également,sans réunion et directement
avec le Banquier.
Est-ce réglementaire(les statuts n'abordent pas cet aspect) merci d'avance
3 réponses
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Le banquier peut se contenter du document qui le désigne comme président, car pour les comptes associations c'est en général président et trésorier qui ont la signature d'office (et pas jointe)
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Le banquier n'aurait pas dû accepter sans le compte-rendu de la réunion du comité syndical qui décide des signataires ; c'est comme ça que ça se passe chez moi en tout cas...
C'est une faute du président vis à vis du conseil et de l'ASL...
C'est une faute de la banque aussi...
Sur le fond, ce nest pas anormal que président et trésorier aient la signature. -
Bonjour,
si vos statuts sont muets, il n'y a donc pas d'indication contraire....
PS : bien sur, vos statuts sont en concordance avec l'ordonnance de 2004 ?..... ;o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...