Nuisance sonore des moutons du voisin
Bonjour
j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants.
Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et olfactives.
idem pour des poules et canards en libertés sur son terrain ?
Nos propriétés sont séparées par une clôture grillage
En a t il le droit?
Quels sont mes recours et droit.
Merci par avance pour vos réponses
1 réponse
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ModérateurSalut
Si il respecte les obligations légal, oui, il en a le droit :
https://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Les-animaux-d-elevage/Quelles-obligations-reglementaires-pour-detenir-des-chevres-ou-des-moutons
Pour les poules et canards :
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation