Délibéré d'audience
Bonjour,
Je voudrais connaître le délai de réponse du tribunal après le délibéré ?
je vous remercie
cordialement
Je voudrais connaître le délai de réponse du tribunal après le délibéré ?
je vous remercie
cordialement
4 réponses
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Souvent à quinzaine, 1 mois au pire.
Vous allez être dans les temps.
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Pour l'instant, l'expulsion est impossible à cause de la trêve hivernale.
Le délai est impossible à définir, c'est en fonction de l'encombrement du greffe.
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Rebonjour,
En fait, je sais que le délibéré avait lieu aujourd'hui. Je voulais savoir au bout de combien de temps est-ce que l'on connaît ce qu'il a été décidé par le Juge.
Il s'agit d'une expulsion d'un locataire qui ne paie pas et en plus de mauvaise foi. D'après l'Avocat et l'Huissier, l'expulsion sera acceptée mais quand le saura t-on ?C'est ma question. Le Tribunal a quel délai pour donner la réponse ,
Merci
Cordialement-
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@dany311Un avocat n'assiste pas à l'audience du délibéré..à la plaidoirie, oui.
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Bonjour,
Réponse impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...