Rachat part de la maison familiale / Frais de notaire
Bonjour,
Je suis fils unique et ma mère propietaire à 50 % de la maison que j'occupe actuellement avec ma compagne, souhaite nous revendre sa part ( l'autre part appartenant à mon pere, parents divorcés).
Cependant la maison a été estimé une seule fois par un agent immobilier qui l'estimait à environ 300000 €.
La part de ma mère étant de 150000 €, nous avons convenu avec elle de lui racheter à un prix inferieur de 90000 € afin de financer des travaux de réhabilitation du logement, et celle - ci nous ferait donc une donation de 60 000 €.
Cependant les frais de notaire sont eux calculés sur l'ensemble de l'operation soit 150 000 €.
Etant donné, que le notaire ne nous demande aucun justificatif concernant cette estimation, ma mere peut elle estimé sa part à un prix inferieur et nous faire une donation infèrieur afin de diminuer les frais de notaire important dans l'ancien.
ex: valeur part 120000 € ( donation 30 000 € et rachat à 90 000 €)
En vous remerciant pour votre aide, car nous avons rdv très bientot chez le notaire pour finaliser l'operation.
Je suis fils unique et ma mère propietaire à 50 % de la maison que j'occupe actuellement avec ma compagne, souhaite nous revendre sa part ( l'autre part appartenant à mon pere, parents divorcés).
Cependant la maison a été estimé une seule fois par un agent immobilier qui l'estimait à environ 300000 €.
La part de ma mère étant de 150000 €, nous avons convenu avec elle de lui racheter à un prix inferieur de 90000 € afin de financer des travaux de réhabilitation du logement, et celle - ci nous ferait donc une donation de 60 000 €.
Cependant les frais de notaire sont eux calculés sur l'ensemble de l'operation soit 150 000 €.
Etant donné, que le notaire ne nous demande aucun justificatif concernant cette estimation, ma mere peut elle estimé sa part à un prix inferieur et nous faire une donation infèrieur afin de diminuer les frais de notaire important dans l'ancien.
ex: valeur part 120000 € ( donation 30 000 € et rachat à 90 000 €)
En vous remerciant pour votre aide, car nous avons rdv très bientot chez le notaire pour finaliser l'operation.
4 réponses
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bjr
"La part de ma mère étant de 150000 €, nous avons convenu avec elle de lui racheter à un prix inferieur de 90000 € "
C'est une donation dissimulé et le fisc n'étant pas idiot si par hasard le notaire acceptait de faire le fisc qui a des référence de prix le verra de suite. Et vu ce que vous écrivez le fisc considérera qu'il y a eu manœuvre fraudeuse etc
Vous étés ou très très naïf ou un escroc chevronné !!!
Soit la part de votre mère vaut 150K et vous devez payer ce prix, soit elle vaut 60K ce dont je doute mais vous avez intérêt à verrouiller avec des attestations d'évaluation sérieuse
La législation juridique et financière évolue en permanence...