Heure de délégation pendant un arrêt de maladie?

zozo -  
Bonjour, existe t 'il un texte de loi au sujet d'un élu qui est en arrêt maladie et qui aurait le droit de prendre ses heures de délégations.
Codialement

2 réponses

  1.  rasoa10
    Bonjour,

    Un arrêt maladie est comme son nom l'indique un arrêt.
    Pendant cet arrêt, on ne peut exercer aucune activité, y compris personnelle, donc pour de la délégation, c'est non.

    0
    1. rosieres1
      bonjour,
      La réponse est non....
      1
      1. libert17
        ce serait trop facile
        0
      2. zozo
        Bonjour, il faut avant de répondre par la négation se renseigner merci quand même.
        0

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