Heure de délégation pendant un arrêt de maladie?

zozo -  
 zozo -
Bonjour, existe t 'il un texte de loi au sujet d'un élu qui est en arrêt maladie et qui aurait le droit de prendre ses heures de délégations.
Codialement

2 réponses

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    La réponse est non....
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    1. libert17
       
      ce serait trop facile
      0
    2. zozo
       
      Bonjour, il faut avant de répondre par la négation se renseigner merci quand même.
      0
  2. rasoa10 Messages postés 924 Statut Membre 24
     
    Bonjour,

    Un arrêt maladie est comme son nom l'indique un arrêt.
    Pendant cet arrêt, on ne peut exercer aucune activité, y compris personnelle, donc pour de la délégation, c'est non.

    0

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