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Heure de délégation pendant un arrêt de maladie?

zozo -  
 zozo -
Bonjour, existe t 'il un texte de loi au sujet d'un élu qui est en arrêt maladie et qui aurait le droit de prendre ses heures de délégations.
Codialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
bonjour,
La réponse est non....
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libert17
 
ce serait trop facile
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zozo
 
Bonjour, il faut avant de répondre par la négation se renseigner merci quand même.
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Réponse 2 / 2
rasoa10 Messages postés 924 Statut Membre 24
 
Bonjour,

Un arrêt maladie est comme son nom l'indique un arrêt.
Pendant cet arrêt, on ne peut exercer aucune activité, y compris personnelle, donc pour de la délégation, c'est non.

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