Heure de délégation pendant un arrêt de maladie?

zozo -  
Bonjour, existe t 'il un texte de loi au sujet d'un élu qui est en arrêt maladie et qui aurait le droit de prendre ses heures de délégations.
Codialement

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. rosieres1
    bonjour,
    La réponse est non....
    1. libert17
      ce serait trop facile
    2. zozo
      Bonjour, il faut avant de répondre par la négation se renseigner merci quand même.
  2. rasoa10
    Bonjour,

    Un arrêt maladie est comme son nom l'indique un arrêt.
    Pendant cet arrêt, on ne peut exercer aucune activité, y compris personnelle, donc pour de la délégation, c'est non.

    Discussions similaires

    indemnisations intérimaire en arrêt maladie
    GIGI341

    11 réponses
    congé maladie et congé parental
    Lil

    19 réponses
    demande de duplicata d'arret de travail
    dom59

    3 réponses
    Perte d'arrêt de travail par la sécurité sociale
    Bobyw159

    3 réponses
    À ton le droit au rsa quand on et en arrêt maladie
    Loulou14

    2 réponses