Renseignement
Bonjour,
Alors voila mon frère a été en couple pendant quelque temps et a habité avec elle .. mon frère ne remplit pas de document, car il est dyslexie donc a laissé faire sa copine mais elle ne la pas déclarer avec elle et il lui a aidé financièrement .. Je voulais savoir leurs risques à tous les deux.
Alors voila mon frère a été en couple pendant quelque temps et a habité avec elle .. mon frère ne remplit pas de document, car il est dyslexie donc a laissé faire sa copine mais elle ne la pas déclarer avec elle et il lui a aidé financièrement .. Je voulais savoir leurs risques à tous les deux.
2 réponses
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Bonjour,
Les membres du couple (votre frère et son "ex compagne") risquent de devoir rembourser des trop perçues des prestations de la CAF si il y'en avaient et risque une pénalité pour fraude si la CAF estime qu'il y'a eut fraude. Cela s'appelle une dissimulation de vie maritale.
Cordialement. -
Bonjour,
Manque le début.
La législation juridique et financière évolue en permanence...